L’arrêté du 23 juin 2009 a redéfini le cadre relatif au dépistage prénatal de la Trisomie 21.
Dans ce dispositif, il a été confié aux Réseaux de Santé en Périnatalité (RSP), la coordination de l’ensemble des professionnels concourant à ce dépistage et l’attribution des numéros d’identifiant aux échographistes.
Différentes modifications de ces textes sont venues compléter l’organisation de ce dépistage intégrant principalement des mesures de qualité des pratiques professionnelles.

 

DÉBUT PROJET

2008

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Référents actuels : Bernard BAILLEUX, Laurence ABRAHAM
  • Référent antérieur : Bernard BRANGER [2011-2014]

 

PARTENAIRES, INTERVENANTS EXTERNES

  • Agence de Biomédecine (ABM)
  • Collège Français d’échographie Fœtale (CFEF)
  • Collège d’Evaluation des Pratiques Professionnelles en Imagerie (CEPPIM)
  • Collège National des Gynécologues Obstétricien Français (CNGOF)
  • Collège National des sages-femmes (CNSF)
  • Fédération des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic PréNatal (FFCPDPN)
  • Haute Autorité de Santé (HAS)

 

OBJECTIFS

  • Promouvoir la démarche qualité autour du dépistage combiné intégré du 1er trimestre pour le dépistage de la T21
  • Aider les RSP à mettre en œuvre les missions qui leur sont confiées (procédure d’adhésion,commission d’évaluation, diffusion des informations, suivi des échographistes, …)

 

ÉTAPES PROJET

  • Élaboration d’une charte de la FFRSP (évolution en plusieurs versions) [2010-2015]
  • Participation à l’élaboration du guide méthodologique de la HAS [2012-2015]
  • Préparation d’un guide sous forme d’une Foire aux Questions (FAQ), reprenant les différents questionnements des RSP [2017]
  • Information des professionnels : journée nationale d’échanges avec les partenaires impliqués dans ce dépistage [2017]

 

DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

 

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

Date Lieu Programme Nbre participants
25/03/2016 Paris (Journée annuelle FFRSP) Intervention du Dr M. Fontanges 32 (dont 21 RSP représentés)
18/10/2017 Lyon (SFMP) Mise en œuvre de la démarche qualité 33 (dont 21 RSP représentés)

 

FORMATIONS FINANCÉES, ORGANISÉES PAR FFRSP

Néant

 

INDICATEURS

  • Nombre de RSP représentés lors des journées d’échanges
  • Nombre de participants par journée ou formation

 

FINANCEMENT

 

PERSPECTIVES

  • Compléter la boîte à outils (modèle de convention RSP-CPDPN, extension FAQ…)
  • Organiser une formation « Annonce de diagnostic en périnatalité » (Journée d’échanges de la FFRSP)

 

RÉFÉRENCES /JUSTIFICATION

  • Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatal
  • INSTRUCTION N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.
  • Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la T21.
  • Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information de la femme enceinte.
  • Article R. 2131-1 et R. 2132-1 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie21 (voir annexe)
  • Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
  • Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R.2131-2 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique