L’arrêté du 23 juin 2009 a redéfini le cadre relatif au dépistage prénatal de la Trisomie 21.
Dans ce dispositif, il a été confié aux Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité (DSRP), la coordination de l’ensemble des professionnels concourant à ce dépistage et l’attribution des numéros d’identifiant aux échographistes.
Différentes modifications de ces textes sont venues compléter l’organisation de ce dépistage intégrant principalement des mesures de qualité des pratiques professionnelles.
Malgré l’évolution des décrets fin 2018 et notamment du recours au DPNI (ou ADN LCT21) pour les risques > 1/1000, le dépistage combiné du 1er trimestre reste le test de référence proposé aux femmes enceintes dans le cadre de ce dépistage.

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ACTUALITÉ T21

 

 

DÉBUT PROJET

2008

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Référents actuels : Laurence ABRAHAM, Laure BENNET, Bernard BAILLEUX
  • Référents antérieurs : Cécile CAZE [2019-2022], Bernard BRANGER [2011-2014]

PARTENAIRES, INTERVENANTS EXTERNES

  • Agence de Biomédecine (ABM)
  • Association des Biologistes Agréés (ABA)
  • Collège Français d’échographie Fœtale (CFEF)
  • Collectif InterAssociatif autour de la Naissance (CIANE)
  • Collège National des Gynécologues Obstétricien Français (CNGOF)
  • Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
  • Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes
  • Collège National des sages-femmes (CNSF)
  • Fédération des Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic PréNatal (FFCPDPN)
  • Haute Autorité de Santé (HAS)

OBJECTIFS

  • Promouvoir la démarche qualité autour du dépistage combiné intégré du 1er trimestre pour le dépistage de la T21
  • Aider les DSRP à mettre en œuvre les missions qui leur sont confiées (procédure d’adhésion, identification des échographistes, commissions d’évaluation, diffusion des informations, suivi des échographistes et tenue de fichiers recensant les échographistes …)

ÉTAPES PROJET

  • [2010] Élaboration d’une charte de la FFRSP (évolution en plusieurs versions : Janv 2010 / Juin 2015 / Nov 2019 / Déc 2020)
  • [2012] Participation à l’élaboration du guide méthodologique de la HAS
  • [2017] Mise en place d’une Foire aux Questions (FAQ), reprenant les différents questionnements des RSP
  • [2017] Journée nationale d’échanges avec les partenaires impliqués dans le dépistage
  • [2019] Création d’un fichier type de listes des échographistes à compléter par les RSP et publication des numéros réseaux attribués par la FFRSP (suite à certaines fusions)
  • [2019] Construction de la 1ère liste nationale des identifiants échographistes (format Excel) et mise à jour 6 mois plus tard
  • [2020] Actualisation de la charte de fonctionnement de dépistage
  • [2020] Recensement de l’offre de formations à destination des échographistes
  • [2020] Création de la plateforme T21 partagée entre DSRP, organismes de formation, ABM et laboratoires
  • [2021] Mise en production de la plateforme T21 permettant la mise à disposition de la liste nationale des échographistes et formation des utilisateurs
  • [2021] Création de 3 vidéos d’information à destination des femmes enceintes  sur le dépistage de la trisomie 21
  • [2022] Intégration à la plateforme d’un module d’envoi automatisé des courriers annuels de résultats de MoM, d’identification et de suppression des numéros et formation des utilisateurs
  • [2023] Création et diffusion d’une vidéo d’information sur le DPNI à destination des patientes
  • [2023] Présentation de posters lors du congrès de la SFMP sur l’organisation du dépistage combiné de la trisomie 21 et sur l’offre de soins

DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

Date Lieu Programme Nbre participants
25/03/2016 Paris (Journée annuelle FFRSP) Intervention du Dr M. Fontanges 32 (21 RSP représentés)
18/10/2017 Lyon (SFMP) Mise en œuvre de la démarche qualité 33 (21 RSP représentés)
01/10/2020 Webinaire Point dépistage T21 40 (23 RSP représentés)
28/01/2021 Webinaire Contrôle qualité et parcours des échographistes 57 (27 RSP représentés
23/05/2023 Webinaire Point sur la plateforme, actualités 48 (24 DSRP représentés)
18/06/2024 Webinaire Rapport 2022 de l’ABM / Résultats des médianes / Rappel des bonnes pratiques 72

PERSPECTIVES

  • Compléter la boîte à outils
  • Actualiser la foire aux questions
  • Organiser des réunions régulières avec les partenaires (ABM, ABA, HAS, OA)
  • Organiser des points d’information réguliers à destination des DSRP
  • Mettre à jour la liste des différentes formations validantes pour la remise à niveau des échographistes
  • Réviser la charte : mise à jour en lien avec le RGPD, liste précise des diplômes demandés
  • Prendre contact avec l’ABM

RÉFÉRENCES /JUSTIFICATION

  • Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatal
  • INSTRUCTION N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.
  • Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la T21.
  • Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information de la femme enceinte.
  • Article R. 2131-1 et R. 2132-1 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie21 (voir annexe)
  • Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
  • Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R.2131-2 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
  • Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l’article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (évaluation du dispositif du DPNI)
  • Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
  • Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (inscription du DPNI dans la liste des actes pris en charge par l’assurance maladie)
  • Instruction du 03 août 2023 sur l’actualisation des missions des DSRP