Comme spécifié dans leurs cahiers des charges, les Réseaux de Santé en Périnatalité (RSP) ont en charge la création et la coordination d’un Réseau de Suivi des Enfants Vulnérables (RSEV) sur leur territoire.
La FFRSP a mis en place un groupe de travail afin de tenter d’harmoniser les pratiques et d’évaluer ce suivi au niveau national.

DÉBUT PROJET

2009

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Référents actuels : Eliane BASSON, Isabelle JORDAN
  • Référents antérieurs : Martine POHER, Sophie RUBIO-GURUNG, Laurence JOLY, Bernard BRANGER

PARTENAIRES, INTERVENANTS EXTERNES

OBJECTIFS

  • Rencontres et échanges entre RSEV
  • Amélioration et harmonisation des pratiques
  • Recensement des besoins, attentes et propositions des RSEV sur l’évolution du suivi et de la prise en charge des enfants vulnérables
  • Participation avec les sociétés savantes à l’élaboration des recommandations sur le suivi et la prise en charge des enfants vulnérables
  • Accompagnement des RSEV en création

ÉTAPES PROJET

  • 1er recensement des RSEV, de leurs modalités de fonctionnement, de leurs forces et de leurs difficultés [2009]
  • 2e recensement des RSEV : impact de la fusion des régions et des réseaux [2019]
  • Travail de définition des critères d’inclusion et outils communs à partager et/ou développer. Proposition d’harmonisation des résultats des évaluations dans les RSEV en France
  • Élaboration et diffusion à l’ensemble des RSEV d’une grille de recueil des indicateurs des RSEV
  • Rédaction d’un cahier des charges des RSEV par le groupe de travail [2016]
  • Enquête sur les bases de données utilisées par les RSEV [2017]
  • Participation au groupe SFN/HAS sur la RPC sur parcours de soin des enfants vulnérables de 0 à 6 ans [2019]
  • Lancement du nouveau groupe de travail RSEV et constitution de sous-groupes de travail thématiques : indicateurs, plateformes, nomenclature et forfaits de coordination, actualisation du cahier des charges avec les recommandations HAS et les plateformes. [2019]
  • Rapprochement avec la FNRS TNA (Fédération Nationale des Réseaux de Santé Troubles du Neuro-développement et des Apprentissages de l’Enfant / Adolescent). Organisation conjointe d’une journée. [2019]

DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

  • Proposition d’harmonisation des résultats des évaluations dans les Réseaux de suivi des enfants vulnérables (RSEV) en France (version 2012/ version 2014) (cf. fiche action)
  • « Cahier des charges des RSEV » avril 2016 [envoyé à la DGS/DGOS (Nicole MATET) en mai et à tout le groupe SFN en juin].
  • Enquêtes auprès des RSEV :
    • 2013 : Fonctionnement et outils des RSEV
    • 2014 : Enquête de Sophie Cramaregeas avec réseau Aquitaine auprès de 22 RSEV : état des lieux. (Thèse de pédiatrie : « Nouveau-nés vulnérables : quel suivi proposer ? Revue systématisée de la littérature et enquête auprès des réseaux de suivi français ».)
    • 2015 : Attentes des RSEV vis-à-vis de la FFSRP
    • 2016 : Formation dans les RSEV
    • 2017 : Bases de données des RSEV
    • 2018 : Etat des lieux des RSEV

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

DateLieuProgrammeNombre
participants
2019Paris9ème journée des RSEV : Enfants vulnérables et/ou enfants avec troubles du neurodéveloppement : Du dépistage à la coordination des parcours71 (29 RSP représentés)
2018Paris8ème journée des RSEV45 (25 RSP représentés)
2017Paris7ème journée des RSEV : Harmonisation du suivi – Evaluation des RSEV42 (24 RSP représentés)
2016Paris6ème journée des RSEV : Cahier des charges-formation 36 (22 RSP représentés)
2015Bordeaux5ème journée des RSEV : Bilan des RSEV 26 (17 RSP représentés)
2014Paris4ème journée des RSEV : Indicateurs de résultats 50 (27 RSP représentés)
2012Lyon2ème journée RSEV : Présentations libres et table ronde sur outils communs70 (33 RSP représentés)
2012Paris3ème journée des RSEV : Evaluation commune des RSEV 24 (19 RSP représentés)
2009Nantes1ère journée RSEV : journée d'échanges
  • CNNSE : Présentation de l’état des lieux des RSEV en France (2016)
  • Audition par le groupe d’études de l’Assemblée Nationale relatif à la prématurité et aux nouveau-nés vulnérables (2016)
  • Participation à la table ronde conclusive du groupe d’études de l’Assemblée Nationale relatif à la prématurité et aux nouveau-nés vulnérables (2017)

INDICATEURS

  • Nombre de RSEV existants : 23 dont 2 indépendants d’un RSP
  • Effectif des files actives de l’ensemble des réseaux au 31/12/2018 : 48547

PERSPECTIVES

  • Poursuivre les journées annuelles d’échanges (prochaine journée le 4 décembre 2020)
  • Sous-groupe de travail indicateurs : mettre en place des indicateurs
  • Sous-groupe nomenclature et forfaits de coordination : réfléchir à la valorisation du travail de coordination des médecins pilotes depuis la mise en place des rémunérations spécifiques des consultations complexes et très complexes avec suppression des prestations dérogatoires dans certains RSEV
  • Sous-groupe de travail plateformes : travailler sur l’articulation avec les plateformes de coordination et d’orientation, enquête sur les liens entre RSEV et PCO
  • Sous-groupe cahier des charges : actualiser le cahier des charges

RÉFÉRENCES /JUSTIFICATION

  • Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatal
  • INSTRUCTION N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional.