Le recueil des indicateurs est une activité nécessaire pour le suivi des pratiques périnatales et s’inscrit dans les missions des RSP conformément aux cahiers des charges de 2006 et 2015.
Il n’existait pas en France d’outil pour centraliser ces données et produire ces indicateurs. Un groupe de travail de la FFRSP a été mis en œuvre dans cette perspective.

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ACTUALITE INDICATEURS

 

DÉBUT PROJET

2011

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Référents actuels :
    • Sous-groupe Indicateurs ScanSanté : Laurence ABRAHAM, Jeanne FRESSON, Emilie MARRER
    • Sous-groupe codage : Jeanne FRESSON, Claudie MENGUY
    • Sous-groupe Accès aux données : Nathalie BANASZKIEWICZ, Emilie MARRER
  • Référent antérieur : Bernard BRANGER [2011-2014]

PARTENAIRES, INTERVENANTS EXTERNES

  • Utilisateurs des bases régionales et nationale du PMSI
  • ATIH
  • DGS
  • DGOS
  • DREES
  • INSERM – EPOPE
  • Santé Publique France

OBJECTIFS

Produire des indicateurs validés de santé périnatale permettant :

  • d’évaluer l’état de la santé périnatale au niveau national,
  • d’analyser les données par niveau géographique (région, département, DSRP, maternité)
  • de comparer les données et d’identifier les facteurs expliquant les différences observées

ÉTAPES PROJET

  • Élaboration d’un document listant les critères du PMSI en vue de l’évaluation des maternités et des réseaux [2011]
  • Mise en place d’un groupe de travail chargé d’établir une liste d’indicateurs et des règles de définitions communes : élaboration d’un guide méthodologique [2013]
  • Élaboration d’un programme d’amélioration de l’expertise des RSP en épidémiologie, et en statistique, et d’amélioration de l’évaluation des soins [2013]
  • 1er recueil d’indicateurs de santé périnatale communs aux RSP pour l’année 2012 [2013]
  • Début des formations EPIDATA pour RSP volontaires [2013]
  • Révision du document « Méthode et grille de recueil » pour harmoniser les définitions mais pas les sources de données [2014]
  • Mise en place d’un groupe de travail [2015]
  • Poursuite de la validation des résultats par le groupe indicateurs en lien avec l’ATIH [2016]
  • Publication en juillet des données périnatales par établissement sur la plateforme Scansanté pour les années 2013 à 2015 [2016]
  • Comparaison des algorithmes respectifs utilisés par ATIH/ FFRSP et par la DREES [2016]
  • Élaboration d’un guide à l’intention des RSP pour l’utilisation de ces données et l’analyse qui doit les accompagner [2016]
  • Élaboration du guide/FAQ pour les RSP [2017]
  • Élaboration d’une macro pour regroupement des données de Scansanté par réseau [2017]
  • Intégration de nouveaux indicateurs dans la plateforme Scansanté [2017]
  • Information et formation des équipes de coordination des RSP à l’utilisation de ScanSanté (possibilités, limites…) [2017]
  • Publication de données nationales de santé périnatale à destination du grand public [2017-2018]
  • Recrutement d’un chargé de mission pour l’analyse des données de Scansanté [2018]
  • Mise en place d’un comité scientifique [2018]
  • Publication de nouveaux indicateurs : parité, épisiotomies, péridurales, voies basses instrumentales [2019]
  • Réactualisation de la liste des maternités pour chaque RSP [2019]
  • Mise à jour de la notice ATIH de ScanSanté [2019]
  • Démarrage de l’étude pilote sur les morts-nés à proximité du terme, interrompue en raison des règles CNIL demandant une information individualisée des familles sur le fait que les séjours des morts-nés seraient recodés [2019]
  • Mise à jour des supports de formation « codage PMSI en périnatalité » [2019]
  • Accompagnement des RSP qui demandent une autorisation CNIL d’accès aux données PMSI (plateforme ATIH) [2019]
  • Travaux menés pour l’amélioration de la qualité des données : [2020]
    • Mise en place d’un axe de travail « codage en périnatalité » avec révision et mise à disposition de support de formation pour le codage en périnatalité et rédaction de fiches codage (en cours de validation ATIH)
    • Diffusion des recommandations de codage « covid » en périnatalité
    • Préparation à l’intégration par l’ATIH de contrôles de qualité spécifiques à la périnatalité à partir des travaux de l’ARS et des RSP d’Ile de France
    • Vérification et mise à jour des données et de la documentation de Scansanté
  • Mise à jour des documents d’accès à la base ATIH [2021]
  • Intégration du niveau RSP dans les indicateurs ATIH [2021]
  • Élaboration de fiches codage validées par l’ATIH [2021-2022]
  • Diffusion de consignes de codage Covid-19 mère et nouveau-né, prématurité induite ou spontanée [2021]
  • Mise en place d’un contrôle de qualité des données spécifique à la périnatalité sur les indicateurs de toutes les maternités au niveau national [2021]
  • Organisation du webinaire ScanSanté pour les nuls [2021]
  • Réponse avec l’équipe EPOPE à l’appel d’offres de l’ATIH pour le projet QUALI-N avec 2 axes : construire des indicateurs de la qualité des données ; à partir de ces données construire des indicateurs de qualité de la prise en charge en s’appuyant sur des travaux EPOPE. Projet accepté. [2021]
  • Poursuite de la validation des fiches de codage par l’ATIH et diffusion [2022]
  • Organisation d’un webinaire de formation au codage PMSI [2022]
  • Publication d’un guide pour l’interprétation des données à l’usage des RSP [2022]
  • Formation en partenariat avec le Cépi-DC sur le remplissage des certificats électroniques de décès néonatals – 3 webinaires  [2022]
  • 2023
    1. Groupe indicateurs Scansanté
  • Enquête annuelle auprès des réseaux pour le recueil des modifications survenues en 2023 dans les maternités (fermeture, fusion, déménagement, changement de type …) : résultats transmis à l’ATIH pour permettre la publication des indicateurs ScanSanté, et valider le niveau géographique DSRP.
  • Validation des indicateurs
    1. Groupe codage
  • Mise en route des fiches « Néonatologie » : réunions avec les pédiatres néonatologistes rédacteurs des recommandations de codage HAS sur les infections néonatales précoces
  • Intervention à la 25e réunion du club des médecins DIM organisée par la FHP le 30/11/2023 sur la qualité des données
    1. Groupe accès aux données
  • Constitution du groupe de travail en octobre
  • Démarrage des travaux de révision du protocole CNIL

 DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

  • Méthode et grille de recueil pour les données de 2012 et 2013 » pour les RSP
  • Article dans la Revue de Médecine Périnatale (2014) 6 : 225-234. Les réseaux de santé en périnatalité : mise en place d’indicateurs communs, une place pour le suivi de l’état de santé périnatale (résultats en 2012) – B Branger, P Thibon, C. Crenn-Hebert, S. Baron, A. Serfaty
  • Tableau des données périnatales de 2013 à 2015 et par établissement sur la plateforme ScanSanté
  • Supports de formation pour améliorer le recueil et le codage PMSI en périnatalité (actualisés en 2019)
  • Notice explicative des indicateurs de santé périnatale disponibles sur la plateforme ScanSanté, élaborée avec l’ATIH [2017 – Mise à jour en 2019]
  • Macro Excel® permettant aux RSP de réaliser des analyses territoriales spécifiques à partir des données de santé périnatale disponibles sur ScanSanté
  • Foire aux questions (FAQ) / « Utilisation de la plate-forme ScanSanté »
  • Explications pour l’accès aux données périnatales sur la plateforme
  • Documents type de demande d’autorisation unique CNIL pour accès aux bases nationales du PMSI
  • Consignes de codage Covid-19 mère et nouveau-né
  • Consignes de codage prématurité induite ou spontanée
  • Fiches de codage PMSI en périnatalité en collaboration avec l’ATIH (mise à jour mars 2025)
  • Guide de remplissage de certificat de décès

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

DateLieuProgrammeNombre
participants
05/06/2009MontpellierJournée FFRSP : Echanges de pratiques : épidémiologie, présentation d’EPIDATA33 / 21 RSP représentés
15/02/2010ParisJournée FFRSP : Plan d’un futur rapport d’évaluation12 / 8 RSP représentés
24/06/2011Clermont-FerrandJournée FFRSP : PMSI et analyse des activités de périnatalité49 / 26 RSP représentés
14/02/2013NantesJournée FFRSP : PMSI obstétrical et néonatal39 / 18 RSP représentés
25/09/2013ParisJournée FFRSP : Formation EPIDATA31 / 24 RSP représentés
13/02/2014MontpellierFormation EPIDATA17 / 6 RSP représentés
03/10/2014ParisFormation EPIDATA7 / 4 RSP représentés
10/10/2014ParisFormation EPIDATA5 / 3 RSP représentés
24/11/2014RennesFormation EPIDATA
14/10/2015BrestSFMP : Indicateurs de santé périnatale issus du PMSI : méthodologie, résultats et mode d’emploi46 / 26 RSP représentés
12/10/2016Clermont-FerrandSFMP : La périnatalité à l’heure de l’open data mise à disposition des données PMSI37 / 24 RSP représentés
19/05/2017StrasbourgAssises SF : Indicateurs et références au groupe de travail
21/06/2017ParisJournée FFRSP : Indicateurs44 / 27 RSP représentés
14/11/2018MarseilleSFMP : Expertise des RSP à propos du rôle des analyses et du recueil de données37 / 17 RSP représentés
16/10/2019La BauleSFMP : Indicateurs et actualités32 /16 RSP représentés
15/11/2021VisioconférenceWebinaire sur l'utilisation de ScanSanté42 /22 RSP représentés

FORMATIONS FINANCÉES, ORGANISÉES PAR FFRSP

25/09/2013 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Paris) 31 participants
13/02/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Montpellier) 17 participants
03/10/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Paris) 7 participants
10/10/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Paris) 5 participants
24/11/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Rennes)

PERSPECTIVES

  1. Groupe indicateurs ScanSanté :
  • ScanSanté
    • Validation de la nouvelle interface ScanSanté avec ATIH
    • Enquête maternités 2024 et validation des indicateurs 2023
    • Nouveaux indicateurs : mortalité périnatale hors IMG (séjours nouveau-nés), robson, DMS en maternité : recos « sorties précoces »
  • Bilan périnatal annuel et Formation : suite webinaires ?
  1. Groupe codage
  • Fiches « Maternité » publiées en 2021 : Mise à jour pour les IVG (pb : obligé de décrire les IVG du 2e trimestre avec les actes CCAM du 1er trimestre) ; Codage de l’allaitement maternel à la sortie de la maternité ; Révision de la fiche : Post partum après accouchement hors établissement de santé
  • Fiches « Néonat » : Infections néonatales précoces ; Suite : autres infections néonatales / Autres pathologies néonatales
  • Faire publier les fiches de codage sur le site de l’ATIH
  • Revoir les outils de formation : mises à jour, proposition de webinaires ?
  1. Groupe accès aux données
  • Construction d’un dossier-type pour l’accès aux données (non masquées) du PMSI de la plateforme ATIH
  • Mise en conformité RGPD : registre des traitements et DPO
  • Rappels sur le cadre légal de la recherche qui peut être réalisée dans le cadre des DSRP
  1. Projet QUALI-N
  • Construction indicateur « qualité du codage » :
    • Liste des variables candidates pour la construction d’un score de qualité du codage
    • Tests sur la base Quali’N
    • Analyse des résultats et construction de l’indicateur et retour vers les maternités

RÉFÉRENCES /JUSTIFICATION

  • Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
  • INSTRUCTION N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 Juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional
  • INSTRUCTION N° DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023 relative à l’actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité