Le recueil des indicateurs est une activité nécessaire pour le suivi des pratiques périnatales et s’inscrit dans les missions des RSP conformément aux cahiers des charges de 2006 et 2015.
Il n’existait pas en France, d’outil pour centraliser ces données et produire ces indicateurs. Un groupe de travail de la FFRSP a été mis en œuvre dans cette perspective.

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DÉBUT PROJET

2011

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Référents actuels : Jeanne FRESSON, Laurence ABRAHAM
  • Référent antérieur : Bernard BRANGER [2011-2014]

PARTENAIRES, INTERVENANTS EXTERNES

  • Réseaux de Santé en Périnatalité
  • Utilisateurs des bases régionales et nationale du PMSI
  • ATIH
  • DGS
  • DGOS
  • DREES
  • INSERM – EPOPE
  • Santé Publique France

OBJECTIFS

Produire des indicateurs validés de santé périnatale permettant :

  • d’évaluer l’état de la santé périnatale au niveau national,
  • d’analyser les données par niveau géographique (région, département, RSP, maternité)
  • de comparer les données et d’identifier les facteurs expliquant les différences observées

ÉTAPES PROJET

  • Élaboration d’un document listant les critères du PMSI en vue de l’évaluation des maternités et des réseaux [2011]
  • Mise en place d’un groupe de travail chargé d’établir une liste d’indicateurs et des règles de définitions communes : élaboration d’un guide méthodologique [2013]
  • Élaboration d’un programme d’amélioration de l’expertise des RSP en épidémiologie, et en statistique, et d’amélioration de l’évaluation des soins [2013]
  • 1er recueil d’indicateurs de santé périnatale communs aux RSP pour l’année 2012 [2013]
  • Début des formations EPIDATA pour RSP volontaires [2013]
  • Révision du document « Méthode et grille de recueil » pour harmoniser les définitions mais pas les sources de données [2014]
  • Mise en place d’un groupe de travail [2015]
  • Poursuite de la validation des résultats par le groupe indicateurs en lien avec l’ATIH [2016]
  • Publication en juillet des données périnatales par établissement sur la plateforme Scansanté pour les années 2013 à 2015 [2016]
  • Comparaison des algorithmes respectifs utilisés par ATIH/ FFRSP et par la DREES [2016]
  • Élaboration d’un guide à l’intention des RSP pour l’utilisation de ces données et l’analyse qui doit les accompagner [2016]
  • Élaboration du guide/FAQ pour les RSP [2017]
  • Élaboration d’une macro pour regroupement des données de Scansanté par réseau [2017]
  • Intégration de nouveaux indicateurs dans la plateforme Scansanté [2017]
  • Information et formation des équipes de coordination des RSP à l’utilisation de ScanSanté (possibilités, limites…) [2017]
  • Publication de données nationales de santé périnatale à destination du grand public [2017-2018]
  • Recrutement d’un chargé de mission pour l’analyse des données de Scansanté [2018]
  • Mise en place d’un comité scientifique [2018]
  • Publication de nouveaux indicateurs : parité, épisiotomies, péridurales, voies basses instrumentales [2019]
  • Réactualisation de la liste des maternités pour chaque RSP [2019]
  • Mise à jour de la notice ATIH de ScanSanté [2019]
  • Démarrage de l’étude pilote sur les morts-nés à proximité du terme, interrompue en raison des règles CNIL demandant une information individualisée des familles sur le fait que les séjours des morts-nés seraient recodés[2019]
  • Mise à jour des supports de formation « codage PMSI en périnatalité » [2019]
  • Accompagnement des RSP qui demandent une autorisation CNIL d’accès aux données PMSI (plateforme ATIH) [2019]
  • Travaux menés pour l’amélioration de la qualité des données : [2020]
    • Mise en place d’un axe de travail « codage en périnatalité » avec révision et mise à disposition de support de formation pour le codage en périnatalité et rédaction de fiches codage (en cours de validation ATIH)
    • Diffusion des recommandations de codage « covid » en périnatalité
    • Préparation à l’intégration par l’ATIH de contrôles de qualité spécifiques à la périnatalité à partir des travaux de l’ARS et des RSP d’Ile de France
    • Vérification et mise à jour des données et de la documentation de Scansanté

 DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

  • Méthode et grille de recueil pour les données de 2012 et 2013” pour les RSP
  • Article dans la Revue de Médecine Périnatale (2014) 6 : 225-234. Les réseaux de santé en périnatalité : mise en place d’indicateurs communs, une place pour le suivi de l’état de santé périnatale (résultats en 2012) – B Branger, P Thibon, C. Crenn-Hebert, S. Baron, A. Serfaty
  • Tableau des données périnatales de 2013 à 2015 et par établissement sur la plateforme ScanSanté
  • Supports de formation pour améliorer le recueil et le codage PMSI en périnatalité (actualisés en 2019)
  • Notice explicative des indicateurs de santé périnatale disponibles sur la plateforme ScanSanté, élaborée avec l’ATIH [2017 – Mise à jour en 2019]
  • Macro Excel® permettant aux RSP de réaliser des analyses territoriales spécifiques à partir des données de santé périnatale disponibles sur ScanSanté
  • Foire aux questions (FAQ) / « Utilisation de la plate-forme ScanSanté »
  • Explications pour l’accès aux données périnatales sur la plateforme
  • Documents type de demande d’autorisation unique CNIL pour accès aux bases nationales du PMSI

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

DateLieuProgrammeNombre
participants
05/06/2009MontpellierJournée FFRSP : Echanges de pratiques : épidémiologie, présentation d’EPIDATA33 / 21 RSP représentés
15/02/2010ParisJournée FFRSP : Plan d’un futur rapport d’évaluation12 / 8 RSP représentés
24/06/2011Clermont-FerrandJournée FFRSP : PMSI et analyse des activités de périnatalité49 / 26 RSP représentés
14/02/2013NantesJournée FFRSP : PMSI obstétrical et néonatal39 / 18 RSP représentés
25/09/2013ParisJournée FFRSP : Formation EPIDATA31 / 24 RSP représentés
13/02/2014MontpellierFormation EPIDATA17 / 6 RSP représentés
03/10/2014ParisFormation EPIDATA7 / 4 RSP représentés
10/10/2014ParisFormation EPIDATA5 / 3 RSP représentés
24/11/2014RennesFormation EPIDATA
14/10/2015BrestSFMP : Indicateurs de santé périnatale issus du PMSI : méthodologie, résultats et mode d’emploi46 / 26 RSP représentés
12/10/2016Clermont-FerrandSFMP : La périnatalité à l’heure de l’open data mise à disposition des données PMSI37 / 24 RSP représentés
19/05/2017StrasbourgAssises SF : Indicateurs et références au groupe de travail
21/06/2017ParisJournée FFRSP : Indicateurs44 / 27 RSP représentés
14/11/2018MarseilleSFMP : Expertise des RSP à propos du rôle des analyses et du recueil de données37 / 17 RSP représentés
16/10/2019La BauleSFMP : Indicateurs et actualités32 /16 RSP représentés

FORMATIONS FINANCÉES, ORGANISÉES PAR FFRSP

25/09/2013 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Paris) 31 participants
13/02/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Montpellier) 17 participants
03/10/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Paris) 7 participants
10/10/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Paris) 5 participants
24/11/2014 Journée de formation aux statistiques et à l’épidémiologie (Rennes)

PERSPECTIVES

  • Intégration de nouveaux indicateurs : Robson et parité*
  • Publication d’un guide pour l’interprétation des données à l’usage des RSP
  • Actualisation des supports pour l’autorisation CNIL
  • Publication sur les résultats 2013-2020

RÉFÉRENCES /JUSTIFICATION

  • Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS no2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
  • INSTRUCTION N°DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 Juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional