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DÉBUT PROJET

2023

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Margaux CREUTZ-LEROY, Laure BENNET

PARTENAIRES

  • Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
  • Direction Générale de la Santé
  • Direction Générale de l’Offre de Soins
  • COPEGE (Fédération des réseaux du Grand Est :  Réseau Périnatal Lorrain, Naître en Alsace, Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne)
  • Réseau de Santé Périnatal Parisien
  • Naitre dans l’Est Francilien
  • Réseau Périnatal de La Réunion

 

OBJECTIFS

  • Général : Diminuer la mortalité périnatale à terme en France.
  • Objectif de cette mission exploratoire : Analyser de manière systématique les cas de décès périnataux à terme ou à proximité du terme sur 3 territoires avec une méthode harmonisée.
  • Objectifs spécifiques :
    • Améliorer la qualité du codage des cas de mortalité périnatale à terme
    • Améliorer les connaissances sur les causes de ces décès
  • Objectifs opérationnels :
    • Mettre en place une méthodologie harmonisée d’analyse des cas sur les 3 territoires incluant le codage PMSI
    • Créer des outils adaptés
    • Acculturer les professionnels (DSRP + cliniciens) à cette démarche qualité
    • Évaluer les moyens nécessaires (temps humain FFRSP, DSRP et cliniciens; matériels; transport…)

 

ÉTAPES PROJET

  • Constitution d’un comité de pilotage au sein du bureau de la FFRSP [2023]
  • Mise en place d’un chef projet national dédié à 0.4 ETP sur 18 mois, et de référents coordinateurs au sein des DSRP expérimentateurs, tous membres du Copil [2023]
  • Rédaction complète du projet et de sa procédure par le COPIL [2023]
  • Création d’outils à destination des DSRP pour : [2023]
    • La déclaration des cas en prospectif par les acteurs de terrain au DSRP
    • Le recueil des cas exclus
    • Le suivi des cas déclarés (+ exhaustivité)
    • La présentation des cas déclarés en RMM
    • L’analyse des cas en RMM (méthode ALARM)
    • Le recueil et le suivi des plans d’actions d’amélioration
    • La comparaison entre le codage PMSI appliqué initialement à chaque cas et celui proposé après analyse
    • Le tableur avec les dysfonctionnements et plans d’actions à faire remonter à la FFRSP
  • Création d’outils à destination du comité de pilotage pour : [2023]
    • Le suivi du nombre de cas déclarés
    • Le recueil des plans d’actions
    • Le recueil des écarts de codage PMSI identifiés
    • La remontée des indicateurs permettant l’évaluation du projet
  • Mise en œuvre des RMM ou d’analyse des cas pour tous les cas de mortalité périnatale sur les territoires des DSRP volontaires [2024]
  • Évaluation du projet : [2024-2025]
    • Faisabilité de la mise en place de RMM mortalité périnatale au sein des DSRP (leviers et freins)
    • RMM nationale fin 2024 avec des experts reprenant quelques cas tirés au sort pour évaluer la reproductibilité des analyses et l’évitabilité des cas ? (autorisation CNIL à prévoir)
    • Satisfaction des acteurs impliqués (cellules de coordination des DSRP, référents établissements et cliniciens)

 

DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

  • Procédure de la mission exploratoire
  • Courriers d’information à destination des établissements et des instances
  • Fiche de déclaration des cas
  • Fiche de recueil des cas exclus
  • Trames de présentation des cas :
    • Décès néonatal précoce : avec ou sans soins palliatifs
    • Mort Foetale In Utero
    • Interruption Médicale de Grossesse
  • Tableau de suivi des dysfonctionnements et des familles de plans d’action
  • Formulaire de recueil d’indicateurs
  • Rapport intermédiaire avril 2024

 

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

Date Lieu Programme Nbre participants
19/10/2023 Lyon Point d’avancement du projet de RMM sur la mortalité périnatale 39 (17 DSRP représentés)
17/10/2024 Nancy Mission exploratoire autour de la mortalité périnatale à terme : les premiers résultats quantitatifs et qualitatifs

FINANCEMENT

Subvention attribuée par la DGOS, DGS et DREES pour 18 mois.

PERSPECTIVES

  • Évaluation de la mission exploratoire
  • Généralisation de la démarche à tous les DSRP avec une évaluation
    • De la méthodologie la plus adaptée
    • Des moyens nécessaires