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DÉBUT PROJET

2023

RÉFÉRENTS FFRSP

  • Margaux CREUTZ-LEROY, Laure BENNET

PARTENAIRES

  • Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
  • Direction Générale de la Santé
  • Direction Générale de l’Offre de Soins
  • COPEGE
  • Réseau de Santé Périnatal Parisien
  • Naitre dans l’Est Francilien

 

OBJECTIFS

  • Général : Diminuer la mortinatalité à terme en France.
  • Objectif de cette mission exploratoire : Analyser de manière systématique les cas de décès périnataux à terme ou à proximité du terme sur 3 territoires avec une méthode harmonisée.
  • Objectifs spécifiques :
    • Améliorer la qualité du codage des cas de mortalité périnatale à terme
    • Améliorer les connaissances sur les causes de ces décès
  • Objectifs opérationnels :
    • Mettre en place une méthodologie harmonisée d’analyse des cas sur les 3 territoires incluant le codage PMSI
    • Créer des outils adaptés
    • Acculturer les professionnels (DSRP + cliniciens) à cette démarche qualité

 

ÉTAPES PROJET

  • Constitution d’un comité de pilotage au sein du bureau de la FFRSP
  • Mise en place d’un chef projet national dédié à 0.4 ETP sur 18 mois, et de référents au sein des DSRP expérimentateurs, tous membres du Copil
  • Rédaction complète du projet et de sa procédure par le chef projet et les  référents
  • Création d’outils à destination des DSRP pour
    • La déclaration des cas en prospectif par les acteurs de terrain au DSRP
    • Le suivi des cas déclarés (+ exhaustivité)
    • La présentation des cas déclarés en RMM
    • L’analyse des cas en RMM (méthode ALARM)
    • Le recueil et le suivi des plans d’actions d’amélioration
    • La comparaison entre le codage PMSI appliqué initialement à chaque cas et celui proposé après analyse
    • Le tableur avec les dysfonctionnements et plans d’actions à faire remonter à la FFRSP
    • Les documents d’information à destination des parents
  • Création d’outils à destination du comité de pilotage pour
    • Le suivi du nombre de cas déclarés
    • Le recueil des plans d’actions
    • Le recueil des écarts de codage PMSI identifiés
  • Evaluation du projet :
    • Faisabilité de la mise en place de RMM mortinatalité au sein des DSRP (leviers et freins)
    • RMM nationale fin 2024 avec des experts reprenant quelques cas tirés au sort pour évaluer la reproductivité des analyses et l’évitabilité des cas (autorisation CNIL à prévoir)

 

DOCUMENTS/OUTILS ÉLABORÉS

  • Procédure de la mission exploratoire
  • Fiche de déclaration
  • Trames de présentation des RMM :
    • RMM décès néonatal précoce : avec ou sans soins palliatifs
    • RMM Mort Foetale In Utero
    • RMM Interruption Médicale de Grossesse
  • Document de recueil d’indicateurs

 

INFORMATION / SENSIBILISATION / COMMUNICATION

Date Lieu Programme Nbre participants
19/10/2023 Lyon Point d’avancement du projet de RMM sur la mortalité périnatale 39

 

PERSPECTIVES

  • Généralisation de la démarche à tous les DSRP avec une évaluation
    • De la méthodologie la plus adaptée
    • Des moyens nécessaires