Les textes réglementaires encadrant le dépistage non invasif de la trisomie 21 (DPNI) ont été publiés le 20 décembre 2018.
- Arrêté de bonnes pratiques
- Arrêté évaluation encadrant l ‘évaluation du dispositif et le contrôle qualité des pratiques des professionnels
- Arrêté consentement fixant le modèle de document
Par ailleurs L’UNCAM a publié une décision inscrivant le DPNI dans la liste des actes pris en charge par l’Assurance maladie.