Liste non exhaustive

AnnéeTypeAuteurThèmeTextes de référence
1998DécretPérinatalitéDécret n°98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
1998DécretPérinatalitéDécret no 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique
1999CirculaireDGSCirculaire DGS/SP2 n°99-394 du 06 juillet 1999 realative à la mise en place des commissions régionales de la naissance
2001RecommandationsANAESInfection néonatale bactérienne précocePrévention anténatale du risque infectieux bactérien néonatal précoce
2002RecommandationsANAESInfection néonatale bactérienne précoceDiagnostic et traitement curatif de l'infection bactérienne précoce du nouveau-né
2002RecommandationsANAESInfection néonatale bactérienne précoceDiagnostic et traitement curatif de l'infection bactérienne précoce du nouveau-né
2003RecommandationsANAESGestion des risquesPrincipes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé
2004CiculaireDHOSTransport périnatalCirculaire DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants
2004RecommandationsANAESSortie précoce après l'accouchement
Conditions pour proposer un retour à domicile précoce
2004RecommandationsHASHémorragies du post-partum immédiatHémorragies du Post-partum Immédiat
2004RecommandationsANAESContraceptionStratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme
2005PlanPérinatalitéPlan Périnatalité 2005-2007 : Humanité, proximité, sécurité, qualité
2005RecommandationsHASDépistage néonatalRapport de synthèse : Propositions portant sur le dépistage individuel chez l'enfant de 28j à 6 ans
déstinées aux médecins généralistes, médecins de PMI et médecins scolaires
2005RecommandationsCNGOFAllo-immunisationPrévention de l'allo-immunisation rhésus-d foeto-maternelle
2005RecommandationsHASSuivi grossesseComment mieux informer les femmes enceintes
2005RecommandationsHASPréparation à la naissance et à la parentalitéPréparation à la naissance et à la parentalité
2005RecommandationsHASDépistage néonatalProposition portant sur le dépistage individuel chez l'enfant de 28 jours à 6 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecin de PMI et médecins scolaires
2005CirculaireDHOS/DGSPérinatalitéCirculaire du 04 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité
2006CiculaireDHOSTransport périnatalCirculaire N°DHOS/O1/2006/273 du 21 juin 2006 relative à l’organisation des transports périnatals des mères
2006RecommandationsHASAllaitementFavoriser l'allaitement Maternel Processus - Evaluation
2006DécretNaissance sans vieDécret n°206-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé
2007Décision HASHASEvaluationDécision HAS 07/11/2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
2007CirculaireEvaluationCirculaire 02/03/2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
2007RecommandationsHASSuivi grossesseSuivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risques identifiées
2008ArrêtéAccouchement sans vieArrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
2009DécretCNNSEDécret 09/10/2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
2009ArrêtéTrisomie 21 Arrêté relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques
2009ArrêtéTrisomie 21Arrêté fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
2009RecommandationsHASSuivi grossesseGrossesse à risque : Orientation des femmes enceintes entre les maternités en vue de l'accouchement
2010DécretFinancementDécret relatif au fonctionnement du FIQCS
2010ArrêtéDépistage néonatalArrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des Maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
2012CirculaireDGOSTabac et grossesseCirculaire du 17 février 2012 relative à la formation des professionnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes
2014DécretDécret relatif aux diagnostics anténataux
2015InstructionDGOSRéseaux de Santé en PérinatalitéInstruction relative à l'actualisation et à l'harmonisation des missions des RSP dans un cadre régional
2015CharteTrisomie 21Charte de fonctionnement des RSP pour le diagnostic anténatal de la trisomie 21 au 1er trimestre
2016InstructionDGSNaissance dans
le secret
INSTRUCTION N° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 relative au protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret.
Document d'orientation relatif à la mise en œuvre de l'axe Périnatalité et petite enfance du plan stratégique régional de santé
2017InstructionDGSDépistage néonatal Instruction du 5 mai 2017 relative à la réorganisation du dépistage néonatal hors surdité et aux modalités de désignation par les ARS d’un centre régional de dépistage néonatal au sein d’un établissement de santé
2017RecommandationSFN/HASInfections néonatales Recommandations sur la prise en charge du NN à risque d'infection néonatale bactérienne précoce
2017Recommandation HASAccouchement normalRecommandation Accouchement normal - Accompagnement de la physiologie et interventions médicales
2018ArrêtéDGSDépistage néonatal Arrêté relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
2006CirculaireDHOSRéseaux de Santé en PérinatalitéCirculaire relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
2018Arrêté DGS Diagnostic prénatalArrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens