Liste non exhaustive

Année	Type	Auteur	Thème	Textes de référence
2023	Instruction	DGOS / DGS	Missions des DSRP	Instruction du 03/08/2023 relative à l'actualisation des missions des DSRP
2019	Instruction	Interministérielle	Enfants avec troubles du neurodéveloppement	Mise en oeuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
2018	Décision	UNCAM	Trisomie 21	Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
2018	Arrêté	Ministère des solidarités et de la santé	Trisomie 21	Evaluation et contrôle qualité des pratiques des professionnels
2018	Arrêté	Ministère des solidarités et de la santé	Trisomie 21	Règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
2018	Arrêté	Ministère des solidarités et de la santé	Trisomie 21	Modèle des documents de consentement
2018	Arrêté	DGS	Diagnostic prénatal	Recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens
2018	Arrêté	DGS	Dépistage néonatal	Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
2018	Circulaire	Ministère	Enfants avec troubles du neurodéveloppement	Mise en place des plateformes d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants avec troubles du neurodéveloppement
2017	Reco	HAS	Trisomie 21	Place des tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage de la T21 fœtale
2017	Reco	HAS	Accouchement normal	Accompagnement de la physiologie et interventions médicales
2017	Reco	SFN/HAS	Infections néonatales	Prise en charge du NN à risque d'infection néonatale bactérienne précoce
2017	Instruction	DGS	Dépistage néonatal	Réorganisation du dépistage néonatal hors surdité et aux modalités de désignation par les ARS d’un centre régional de dépistage néonatal au sein d’un établissement de santé
2017	Reco	CNGOF	Allo-immunisation	Prévention de l'allo-immunisation Rhésus D chez les patientes de groupe Rhésus D négatif
2016	Reco	HAS	Suivi grossesse	Suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risques identifiées
2016	Instruction	DGS	Naissance dans le secret	Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les Conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret.
2015	Charte	FFRSP	Trisomie 21	Charte de fonctionnement des RSP pour le diagnostic anténatal de la trisomie 21 au 1er trimestre
2015	Instruction	DGOS	RSP	Actualisation et harmonisation des missions des Réseaux de Santé en Périnatalité dans un cadre régional
2014	Décret		Diagnostic anténatal	Diagnostics anténataux
2014	Reco	HAS	Sortie de maternité	Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés
2012	Circulaire	DGOS	Tabac et grossesse	Formation des professionnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes
2010	Arrêté		Dépistage néonatal	Liste des Maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
2010	Décret		Financement	Fonctionnement du FIQCS
2009	Reco	HAS	Suivi grossesse	Grossesse à risque : Orientation des femmes enceintes entre les maternités en vue de l'accouchement
2009	Arrêté		Trisomie 21	Règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
2009	Arrêté		Trisomie 21	Arrêté relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques
2009	Décret		CNNSE	Création et missions de la Commission nationale de la naissance
2008	Arrêté		Enfant sans vie	Modèle de certificat d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
2007	Circulaire		Évaluation	Orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
2007	Décision	HAS	Évaluation	Modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
2006	Circulaire	DHOS	Réseaux de Santé en Périnatalité	Circulaire relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
2006	Reco	HAS	Allaitement	Favoriser l'allaitement Maternel Processus - Evaluation
2006	Circulaire	DHOS	Transport des mères	Organisation des transports périnatals des mères
2005	Circulaire	DHOS/DGS	Collaboration	Promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité
2005	Reco	HAS	Prévention	Propositions portant sur le dépistage individuel chez l'enfant de 28 jours à 6 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecin de PMI et médecins scolaires
2005	Reco	HAS	Préparation naissance	Préparation à la naissance et à la parentalité
2005	Reco	HAS	Suivi grossesse	Comment mieux informer les femmes enceintes?
2005		Ministère	Plan périnatalité	Plan Périnatalité 2005-2007 : Humanité, proximité, sécurité, qualité
2004	Reco	HAS	Contraception	Stratégies de choix des méthodes contraceptives chez la femme
2004	Reco	HAS	Hémorragies du post-partum	Hémorragies du post-partum immédiat
2004	Circulaire	DHOS	Transports périnataux	Organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants
2003	Reco	ANAES	Gestion des risques	Principes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé
2002	Reco	ANAES	Infection néonatale	Diagnostic et traitement curatif de l'infection bactérienne précoce du nouveau-né
2001	Reco	ANAES	Prévention risque infectieux	Prévention anténatale du risque infectieux bactérien néonatal précoce
1999	Circulaire	DGS	CRN	Mise en place des commissions régionales de la naissance
1998	Décret		Périnatalité	Autorisation à pratiquer l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (2ème partie)
1998	Décret		Périnatalité	Autorisation à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (3ème partie)